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Salaires

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Article 4

Le présent avenant sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juin 2013

Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 1 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avenant sur les salaires et primes dans une convention collective

Résumé. Un accord est signé pour garantir des salaires minimums et des primes, avec dépôt à la direction du travail de Paris.

Le présent avenant sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2013

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au vendredi 31 mai 2013

Source : Légifrance