Salaires

Article 3

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Article 3

Le présent avenant proposé le 27 octobre 2008 à toutes les organisations syndicales représentatives sera notifié aux non-signataires.
La date de notification fera courir le délai de 15 jours permettant une éventuelle opposition. Passé le délai de 15 jours, l'avenant sera déposé, conformément à la loi, à la direction départementale de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2008

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Notification d'un avenant sur les salaires

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires est proposé et doit être notifié aux syndicats non signataires, avec un délai de 15 jours pour s'opposer avant dépôt officiel.

Le présent avenant proposé le 27 octobre 2008 à toutes les organisations syndicales représentatives sera notifié aux non-signataires.
La date de notification fera courir le délai de 15 jours permettant une éventuelle opposition. Passé le délai de 15 jours, l'avenant sera déposé, conformément à la loi, à la direction départementale de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.

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En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2008

Source : Légifrance