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Salaires

relatif aux salaires au 1er juillet 2008

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle obligatoire sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 14 avril 2009, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 juillet 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaires minima bruts mensuels

Résumé. Les salaires minimums bruts mensuels sont fixés selon différentes catégories et échelons, en fonction du nombre d'heures travaillées.

Les salaires minima bruts mensuels sont fixés pour une durée mensuelle de travail de 151,666 heures pour 35 heures hebdomadaires effectivement travaillées.

(En euros.)

CATÉGORIE ÉCHELON COEFFICIENT TAUX HORAIRE SALAIRE BRUT
mensuel
Employés. ― Ouvriers
I 1 140 8,71 1 321,02
2 145 8,75 1 327,08
II 1 150 8,79 1 333,14
2 155 8,84 1 340,73
III 1 165 9,41 1 427,18
Employés. ― Techniciens. ― Agents de maîtrise
IV 1 180 10,27 1 557,61
2 200 11,41 1 730,51
V 1 220 12,55 1 903,41
VI 1 240 13,69 2 076,31
Cadres
VII 1 270 15,41 2 337,17
VIII 1 300 17,12 2 596,52
2 320 18,26 2 769,42
Les salaires minima bruts mensuels prennent en compte l'ensemble des éléments légaux, conventionnels et usuels des salaires bruts, quelles qu'en soient la nature et la périodicité.
Ces salaires sont des bases nationales et les salaires réels peuvent se déterminer au niveau de chaque entreprise.
La commission nationale se réunira une fois par an pour examiner et appliquer le salaire de base national professionnel.

En vigueur depuis le 1 juillet 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouvel avenant sur les salaires à partir du 1er juillet 2008

Résumé. Un accord sur les salaires entrera en vigueur le 1er juillet 2008, fixant des minima bruts mensuels pour différentes catégories de travailleurs.

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er juillet 2008.

En vigueur depuis le 1 juillet 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Égalité salariale dans la branche cordonnerie

Résumé. Les parties signataires s'engagent à étudier les salaires dans la branche cordonnerie et multiservice pour supprimer les écarts de salaire entre hommes et femmes.

Les parties signataires conviennent qu'il sera procédé à un état des lieux de la situation dans la branche cordonnerie et multiservice en matière de salaires en vue d'aboutir à des dispositions permettant de parvenir à une véritable égalité de traitement entre les hommes et les femmes dans la profession, égalité qui suppose la suppression des écarts de salaire liés à une discrimination.

En vigueur depuis le 1 juillet 2008

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédures de dépôt des accords sur les salaires

Résumé. Les parties signataires s'engagent à suivre les procédures de dépôt prévues par le code du travail pour les accords sur les salaires.

Les parties signataires conviennent de procéder aux formalités de dépôt conformément aux dispositions des articles R. 2231-2 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le 1 juillet 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension d'un accord sur les salaires

Résumé. Les signataires demandent au ministre de l'emploi d'étendre un accord sur les salaires.

Les parties signataires demandent au ministre de l'emploi d'étendre le présent accord.

En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2008

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