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Salaires

relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 10 avril 2009, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Grille des salaires minimums

Résumé. L'article présente une grille de salaires minimums selon différents niveaux et échelons, avec des montants mensuels ou annuels.

(En euros.)

NIVEAU ÉCHELON SALAIRE MINIMUM
mensuel
SALAIRE MINIMUM
annuel
1 1 325,00  
I 2 1 332,95  
3 1 340,95  
1 1 348,99  
II 2 1 357,09  
3 1 365,23  
1 1 373,42  
III 2 1 381,66  
3 1 389,95  
1 1 398,29  
IV 2 1 406,68  
3 1 415,12  
1 1 425,00  
V 2 1 478,44  
3 1 533,88  
1 1 591,40  
VI 2 1 651,08  
3 1 712,99  
1   22 321,03
VII 2   23 437,08
3   24 608,94
1   28 482,00
VIII 2   31 330,20
3   34 463,22
IX 1   37 909,54
2   41 700,50
X 1   47 955,57
2   57 546,68

Du niveau I, échelon 1, au niveau VI, échelon 3, la grille des minima conventionnels s'apprécie mensuellement.
Du niveau VII, échelon 1, au niveau X, échelon 2, la grille des minima conventionnels s'apprécie au 31 décembre en comparant le montant total des salaires bruts perçus par le salarié pendant l'année avec le minimum conventionnel annuel correspondant à ses niveau et échelon.
Ce calcul s'effectue pro rata temporis en cas d'arrivée ou de départ en cours d'année, d'absence(s) non assimilée(s) à du temps de travail au sens du code du travail ou de changement de classification en cours d'année.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des grilles de salaires

Résumé. L'article modifie les règles de progression des salaires dans une entreprise, en fixant des pourcentages d'augmentation entre chaque échelon et niveau.

Les dispositions des paragraphes 3, 4 et 8 du titre III nouveau « Grille de salaires mensuels » de l'accord du 13 avril 2006 sont annulées et remplacées par :
« La progression est fixée de la manière suivante :
― du niveau I à IV inclus : + 0, 60 % entre chaque échelon ;
― du niveau V à VI inclus : + 3, 75 % entre chaque échelon ;
― au niveau VII : + 5 % entre chaque échelon ;
― du niveau VII, échelon 3, au niveau VIII, échelon 1 : + 15, 73 % entre les niveaux ;
― au niveau VIII : + 10 % entre chaque échelon ;
― du niveau VIII, échelon 3, au niveau IX, échelon 1 : + 10 % entre les niveaux ;
― du niveau IX, échelon 1, au niveau IX, échelon 2 : + 10 % entre les échelons ;
― du niveau IX, échelon 2, au niveau X, échelon 1 : + 15 % entre les niveaux ;
― du niveau X, échelon 1, au niveau X, échelon 2 : + 20 % entre les échelons.
Le salaire conventionnel de base se négocie :
― au niveau I, échelon 1, pour les niveaux I à IV ;
― au niveau V, échelon 1, pour les niveaux V à VI ;
― au niveau VII, échelon 1, pour les niveaux VII à X.
Les salaires conventionnels de base des niveaux I, échelon 1, V, échelon 1, VII, échelon 1, se négocient chaque année. »

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renégociation des grilles salariales si salaire inférieur au SMIC

Résumé. Si le salaire de base est en dessous du SMIC, les employeurs et les syndicats doivent renégocier la grille salariale dans le mois.

Au cas où l'échelon 1 du niveau I de la grille est inférieur au SMIC, les partenaires prennent l'engagement de négocier une nouvelle grille dans le mois qui suit.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

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