Salaires

Article 2

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Article 2

S'agissant de l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes, les parties conviennent également de disposer dans les meilleurs délais et au plus tard à la fin 2009 de l'ensemble des éléments statistiques au travers des travaux fournis par l'observatoire des métiers afin de prendre si nécessaire les premières mesures.

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En vigueur depuis le 9 janvier 2009

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Égalité de rémunération entre hommes et femmes

Résumé. Les employeurs et les employés s'engagent à obtenir des données sur les salaires pour vérifier que les hommes et les femmes sont payés de la même manière, et à prendre des mesures si nécessaire d'ici fin 2009.

S'agissant de l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes, les parties conviennent également de disposer dans les meilleurs délais et au plus tard à la fin 2009 de l'ensemble des éléments statistiques au travers des travaux fournis par l'observatoire des métiers afin de prendre si nécessaire les premières mesures.

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En vigueur depuis le vendredi 9 janvier 2009

Source : Légifrance