En vigueur depuis le 10 décembre 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de l'accord sur les salaires
Résumé. Les organisations veulent étendre cet accord sur les salaires.
Les organisations signataires conviennent de demander l'extension du présent accord.