Salaires

Article 5

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Article 5

Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 132-10 du code de travail ainsi que d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2008

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Dépôt et extension d'un accord sur les salaires dans les casinos

Résumé. Un accord sur les salaires dans les casinos sera déposé et pourrait s'étendre à tous, avec des grilles de salaires réévaluées depuis novembre 2008.

Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 132-10 du code de travail ainsi que d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le samedi 1 novembre 2008

Source : Légifrance