Salaires

Article 3

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Article 3

Le présent avenant prend effet à compter de sa signature avec effet rétroactif au 1er novembre 2008.

(3) Article étendu sous réserve du principe de non-rétroactivité des actes administratifs.
(Arrêté du 25 mars 2009, art. 1er)

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En vigueur depuis le 1 novembre 2008

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Modification des salaires dans les casinos

Résumé. Un accord augmente les salaires à partir du 1er novembre 2008, mais ne peut pas s'appliquer rétroactivement.

Le présent avenant prend effet à compter de sa signature avec effet rétroactif au 1er novembre 2008.

(3) Article étendu sous réserve du principe de non-rétroactivité des actes administratifs.
(Arrêté du 25 mars 2009, art. 1er)

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En vigueur depuis le samedi 1 novembre 2008

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