Salaires

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'annexe I à la convention collective nationale de travail du 2 mai 1973 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
« Les salaires mensuels prévus à l'article 14 de la convention collective sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 2009 :

I.-Salaires

(En euros.)

COEFFICIENT SALAIRE
horaire
SALAIRE MENSUEL 35 H
(coefficient multiplicateur :
151, 67)
SALAIRE MENSUEL 39 H
(dont 4 h supplémentaires,
coefficient multiplicateur :
173, 20)
100 8, 71 1 321 1 509
110 8, 85 1 342 1 533
125 8, 90 1 350 1 541
140 9, 01 1 367 1 560
155 9, 38 1 423 1 625
170 9, 78 1 483 1 694

II.-Avantages en nature

L'indemnité mensuelle d'occupation d'un logement de fonctions est fixée comme suit à compter du 1er janvier 2009 :
Logement :
Une pièce cuisine : 12, 41 €.
Une pièce supplémentaire : 12, 05 €.
Eau courante : 15, 64 €.
Salle d'eau (1) : 41, 80 €.
Eau (en l'absence de compteur) : 6, 15 €.
Electricité (en l'absence de compteur) : 18, 99 €.
Chauffage :
1. Garde bénéficiant du chauffage central : retenue mensuelle de 45, 91 €.
2. Garde bénéficiant de bois déjà façonné : retenue de 2 / 3, soit 30, 55 €.
3. Garde bénéficiant de bois à façonner lui-même : retenue de 1 / 3, soit 15, 26 €.
4. Garde n'ayant ni chauffage central ni bois : reçoit une indemnité mensuelle de 45, 91 €. »

(1) Une salle d'eau consiste en une pièce indépendante, comportant un lavabo, une baignoire ou une douche, alimentés en eau chaude et froide.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 2 octobre 2008

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Mise à jour des salaires et avantages en nature dans une convention collective

Résumé. Un article de la convention collective nationale de travail du 2 mai 1973 fixe les salaires mensuels et les avantages en nature pour différents coefficients à partir du 1er janvier 2009.

Les dispositions de l'annexe I à la convention collective nationale de travail du 2 mai 1973 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
« Les salaires mensuels prévus à l'article 14 de la convention collective sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 2009 :

I.-Salaires

(En euros.)

COEFFICIENT SALAIRE
horaire
SALAIRE MENSUEL 35 H
(coefficient multiplicateur :
151, 67)
SALAIRE MENSUEL 39 H
(dont 4 h supplémentaires,
coefficient multiplicateur :
173, 20)
100 8, 71 1 321 1 509
110 8, 85 1 342 1 533
125 8, 90 1 350 1 541
140 9, 01 1 367 1 560
155 9, 38 1 423 1 625
170 9, 78 1 483 1 694

II.-Avantages en nature

L'indemnité mensuelle d'occupation d'un logement de fonctions est fixée comme suit à compter du 1er janvier 2009 :
Logement :
Une pièce cuisine : 12, 41 €.
Une pièce supplémentaire : 12, 05 €.
Eau courante : 15, 64 €.
Salle d'eau (1) : 41, 80 €.
Eau (en l'absence de compteur) : 6, 15 €.
Electricité (en l'absence de compteur) : 18, 99 €.
Chauffage :
1. Garde bénéficiant du chauffage central : retenue mensuelle de 45, 91 €.
2. Garde bénéficiant de bois déjà façonné : retenue de 2 / 3, soit 30, 55 €.
3. Garde bénéficiant de bois à façonner lui-même : retenue de 1 / 3, soit 15, 26 €.
4. Garde n'ayant ni chauffage central ni bois : reçoit une indemnité mensuelle de 45, 91 €. »

(1) Une salle d'eau consiste en une pièce indépendante, comportant un lavabo, une baignoire ou une douche, alimentés en eau chaude et froide.

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En vigueur depuis le jeudi 2 octobre 2008

Source : Légifrance