En vigueur depuis le 1 novembre 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un avenant sur les salaires
Résumé. Un nouvel accord sur les salaires commence le 1er novembre 2008.
Le présent avenant entrera en vigueur avec effet au 1er novembre 2008.