Article précédent

Article suivant

Salaires

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le présent avenant s'impose aux entreprises, établissements et groupes qui ne peuvent y déroger que de manière plus favorable aux salariés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 24 septembre 2008 · Abrogé le 1 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel avenant imposant des règles aux entreprises

Résumé. Un nouvel accord impose des règles aux entreprises, avec des exceptions possibles si elles sont plus avantageuses pour les salariés.

Le présent avenant s'impose aux entreprises, établissements et groupes qui ne peuvent y déroger que de manière plus favorable aux salariés.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 septembre 2008 au lundi 30 novembre 2020

Source : Légifrance