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Salaires

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'avenant « Salaires » n° 41 sont abrogées et remplacées par un nouvel avenant ainsi rédigé et applicable à compter du 1er juillet 2008 :

1. Salaires

Les salaires afférents à chaque emploi sont les suivants :

(En euros.)

COEFFICIENT SALAIRE HORAIRE SALAIRE MENSUEL
100 8, 98 1   362, 00
105 9, 04 1   371, 10
110 9, 10 1   380, 20
115 9, 18 1   392, 33
120 9, 31 1   412, 05
135 9, 69 1   469, 58
150 10, 41 1   578, 88

2. Nourriture

Le prix journalier de la nourriture visé à l'article 19 de la conventioncollective est fixé comme suit (base : 2 h 30, coefficient 120) : 1er juillet 2008 : 23, 27 €.

3. Logement

L'indemnité mensuelle d'occupation d'un logement de fonction prévue à l'article 19 de la convention collective nationale est fixée comme suit :

(En euros.)

DÉFINITION TARIF
au 1er juillet 2008
Logement individuel  
Chambre meublée, sans eau courante, éclairée, chauffée au moyen d'un appareil individuel (8 heures sur la base du coef. 120) 74, 48
Majoration pour eau courante à l'intérieur avec évacuation des eaux usées (3 h 30 sur la base du coef. 120) 32, 58
Majoration pour chauffage central (5 h 30 sur la base du coef. 120) 51, 20
Logement familial  
Logement nu avec électricité et eau potable à proximité (par pièce d'au moins 9 m ² (3 h 30 sur la base du coef. 120) 32, 58
Majoration pour eau courante à l'intérieur avec évacuation des eaux usées (par logement) (3 h 30 sur la base du coef. 120) 32, 58
Majoration pour w.-c. à l'intérieur avec chasse d'eau (par logement) (3 h 30 sur la base du coef. 120) 32, 58
Majoration pour salle d'eau (par logement) (4 heures sur la base du coef. 120) 37, 24
Majoration pour chauffage central (par logement) (5 heures sur la base du coef. 120) 46, 55
Majoration pour dépendance couverte en dur ou demi dur de 12 m ² minimum (3 heures sur la base du coef. 120) 27, 93
Majoration pour jardin d'une surface minimum de 250 m ² attenant ou à proximité immédiate du logement (3 heures sur la base du coef. 120) 27, 93

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 juin 2010

Créé le 2 septembre 2008 · Abrogé le 8 juin 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel avenant sur les salaires, la nourriture et le logement

Résumé. Un nouvel avenant fixe les salaires, le prix de la nourriture et les indemnités de logement pour les employés à partir du 1er juillet 2008.

Les dispositions de l'avenant « Salaires » n° 41 sont abrogées et remplacées par un nouvel avenant ainsi rédigé et applicable à compter du 1er juillet 2008 :

1. Salaires

Les salaires afférents à chaque emploi sont les suivants :

(En euros.)

COEFFICIENT SALAIRE HORAIRE SALAIRE MENSUEL
100 8, 98 1   362, 00
105 9, 04 1   371, 10
110 9, 10 1   380, 20
115 9, 18 1   392, 33
120 9, 31 1   412, 05
135 9, 69 1   469, 58
150 10, 41 1   578, 88

2. Nourriture

Le prix journalier de la nourriture visé à l'article 19 de la conventioncollective est fixé comme suit (base : 2 h 30, coefficient 120) : 1er juillet 2008 : 23, 27 €.

3. Logement

L'indemnité mensuelle d'occupation d'un logement de fonction prévue à l'article 19 de la convention collective nationale est fixée comme suit :

(En euros.)

DÉFINITION TARIF
au 1er juillet 2008
Logement individuel  
Chambre meublée, sans eau courante, éclairée, chauffée au moyen d'un appareil individuel (8 heures sur la base du coef. 120) 74, 48
Majoration pour eau courante à l'intérieur avec évacuation des eaux usées (3 h 30 sur la base du coef. 120) 32, 58
Majoration pour chauffage central (5 h 30 sur la base du coef. 120) 51, 20
Logement familial  
Logement nu avec électricité et eau potable à proximité (par pièce d'au moins 9 m ² (3 h 30 sur la base du coef. 120) 32, 58
Majoration pour eau courante à l'intérieur avec évacuation des eaux usées (par logement) (3 h 30 sur la base du coef. 120) 32, 58
Majoration pour w.-c. à l'intérieur avec chasse d'eau (par logement) (3 h 30 sur la base du coef. 120) 32, 58
Majoration pour salle d'eau (par logement) (4 heures sur la base du coef. 120) 37, 24
Majoration pour chauffage central (par logement) (5 heures sur la base du coef. 120) 46, 55
Majoration pour dépendance couverte en dur ou demi dur de 12 m ² minimum (3 heures sur la base du coef. 120) 27, 93
Majoration pour jardin d'une surface minimum de 250 m ² attenant ou à proximité immédiate du logement (3 heures sur la base du coef. 120) 27, 93

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 8 juin 2010

En vigueur du mardi 2 septembre 2008 au lundi 7 juin 2010

Source : Légifrance