En vigueur depuis le 25 septembre 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord sur les salaires dans les pompes funèbres
Le présent accord, conclu en application de l'article L. 2241-1 du code du travail, s'applique à l'ensemble des personnels couverts par la convention collective des entreprises de pompes funèbres répertoriées sous le code APE 9603Z.