Salaires

Article 1

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Article 1

Le présent accord, conclu en application de l'article L. 2241-1 du code du travail, s'applique à l'ensemble des personnels couverts par la convention collective des entreprises de pompes funèbres répertoriées sous le code APE 9603Z.

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En vigueur depuis le 25 septembre 2008

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Accord sur les salaires dans les pompes funèbres

Résumé. Un accord sur les salaires a été signé pour les employés des pompes funèbres, en suivant la loi.

Le présent accord, conclu en application de l'article L. 2241-1 du code du travail, s'applique à l'ensemble des personnels couverts par la convention collective des entreprises de pompes funèbres répertoriées sous le code APE 9603Z.

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