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Article 3

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant, qui prendra effet au 1er juillet 2008.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 mars 2022

Créé le 1 juillet 2008 · Abrogé le 11 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'un avenant conventionnel

Résumé. Les parties d'un accord demandent à prolonger un avenant qui commence le 1er juillet 2008.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant, qui prendra effet au 1er juillet 2008.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 11 mars 2022

En vigueur du mardi 1 juillet 2008 au jeudi 10 mars 2022

Source : Légifrance