Abrogé11 mars 2022
Créé le 1 juillet 2008 · Abrogé le 11 mars 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Valeur du point d'ancienneté
Résumé. La valeur d'un point d'ancienneté est fixée à 2,67 € pour 100 points.
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