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Préambule

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En vigueur depuis le 15 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau statut des négociateurs immobiliers

Résumé. Les partenaires sociaux créent un nouveau statut pour les négociateurs immobiliers, qui peuvent être employés à temps plein et payés surtout à la commission.

Vu l'avenant n° 31 du 15 juin 2006 qui a pour objet de créer un nouveau statut du négociateur immobilier pouvant être engagé par un seul employeur (à titre exclusif) et rémunéré principalement à la commission ;
Vu l'article 4 relatif à la rémunération minimum des négociateurs non cadres,
les partenaires sociaux décident :

En vigueur depuis le jeudi 15 mai 2008

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