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Salaires

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Article 3

Les parties s'engagent à ce que le salaire minimum du groupe A soit supérieur au SMIC. En conséquence, lors de toutes décisions de revalorisation du SMIC, et dans un délai maximum de 30 jours suivant la mise en œuvre de celle-ci, les parties se rencontreront pour négocier l'augmentation du salaire minimum du groupe A.
Les objectifs doivent être atteints en 3 étapes : juillet 2008, juillet 2009, juillet 2010.
La revalorisation des salaires minima aura un impact significatif sur les coûts salariaux de nombreuses entreprises, direct et indirect, en particulier par la majoration des primes d'ancienneté ; afin de prendre en compte cette situation et donc faciliter une mise en œuvre cohérente de la nouvelle grille de classification, les parties conviennent que l'obligation conventionnelle de garantir une rémunération minimale à chaque salarié pourra être satisfaite au choix par :
A. - Option 1 : un salaire mensuel de base au moins égal au salaire minimum du groupe de classification attribué au poste du salarié.
B. - Option 2 : une rémunération annuelle réelle au moins égale à : salaire minimum du groupe du poste attribué au salarié × 12 mois + 10 %.
Pour déterminer la rémunération annuelle réelle, les éléments de rémunération suivants ne sont pas pris en compte : la prime d'ancienneté, les avantages en nature, l'intéressement et la participation, le paiement des heures supplémentaires et l'indemnité compensatrice de congés payés en cas départ d'un salarié.
L'entreprise devra faire le choix de l'option au plus tard le 31 janvier de l'année concernée après avoir informé et consulté les représentants du personnel.
A défaut, l'option 1 sera appliquée automatiquement.
L'entreprise devra informer ses salariés de l'option finalement retenue.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 mai 2022

Créé le 1 juillet 2008 · Abrogé le 13 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la revalorisation des salaires minima

Résumé. Les entreprises et les syndicats s'engagent à augmenter les salaires au-dessus du SMIC et ont deux options pour le faire, avec des règles claires pour choisir.

Les parties s'engagent à ce que le salaire minimum du groupe A soit supérieur au SMIC. En conséquence, lors de toutes décisions de revalorisation du SMIC, et dans un délai maximum de 30 jours suivant la mise en œuvre de celle-ci, les parties se rencontreront pour négocier l'augmentation du salaire minimum du groupe A.
Les objectifs doivent être atteints en 3 étapes : juillet 2008, juillet 2009, juillet 2010.
La revalorisation des salaires minima aura un impact significatif sur les coûts salariaux de nombreuses entreprises, direct et indirect, en particulier par la majoration des primes d'ancienneté ; afin de prendre en compte cette situation et donc faciliter une mise en œuvre cohérente de la nouvelle grille de classification, les parties conviennent que l'obligation conventionnelle de garantir une rémunération minimale à chaque salarié pourra être satisfaite au choix par :
A. - Option 1 : un salaire mensuel de base au moins égal au salaire minimum du groupe de classification attribué au poste du salarié.
B. - Option 2 : une rémunération annuelle réelle au moins égale à : salaire minimum du groupe du poste attribué au salarié × 12 mois + 10 %.
Pour déterminer la rémunération annuelle réelle, les éléments de rémunération suivants ne sont pas pris en compte : la prime d'ancienneté, les avantages en nature, l'intéressement et la participation, le paiement des heures supplémentaires et l'indemnité compensatrice de congés payés en cas départ d'un salarié.
L'entreprise devra faire le choix de l'option au plus tard le 31 janvier de l'année concernée après avoir informé et consulté les représentants du personnel.
A défaut, l'option 1 sera appliquée automatiquement.
L'entreprise devra informer ses salariés de l'option finalement retenue.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 13 mai 2022

En vigueur du mardi 1 juillet 2008 au jeudi 12 mai 2022

Source : Légifrance