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Salaires

à l'annexe III relative aux salaires au 1er juillet 2008

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 20 octobre 2008, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 juillet 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Grille des salaires minimum pour un travail de 35 heures

Résumé. À partir de juillet 2008, les salaires minimums pour un travail de 35 heures par semaine sont fixés selon différentes classes et catégories.

A partir du 1er juillet 2008, la grille de salaire applicable pour 35 heures de travail par semaine est la suivante.

(En euros.)

PÉRIODE CONCERNÉE
du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009
SALAIRE HORAIRE BRUT MINIMUM CONVENTIONNEL : 8,82 €
Salaire mensuel brut minimum conventionnel : 1 338 €
Classe Catégorie Ancienne RAB Pourcentage
de hausse
RAB
au 1er juillet 2008
A titre indicatif
par mois
1 A 15 543,12 3,30 16 056,04 1 338,00 Débutant
pendant 6 mois *
1 B 15 780,00 3,30 16 300,74 1 358,40
1 C 16 260,00 3,30 16 796,58 1 399,72
2 ― 16 800,00 3,30 17 354,40 1 446,20
3 (CAP) A 17 280,00 3,30 17 850,24 1 487,52
3 B 17 700,00 3,30 18 284,10 1 523,68
4 (BTM) ― 18 300,00 3,30 18 903,90 1 575,33
Agent maîtrise 1er échelon 20 220,00 3,30 20 887,26 1 740,61
Agent maîtrise 2e échelon 22 080,00 3,30 22 808,64 1 900,72
Cadre 1 (débutant) 30 840,00 5,60 32 567,00 2 713,92
Cadre 2 (confirmé) 34 704,00 4,60 36 300,00 3 025,00
Cadre 3 (expert) 40 020,00 3,30 41 340,00 3 445,00
RAB : rémunération annuelle brute.
* Classe 1, catégorie A : le salaire horaire hors toute prime ne peut être inférieur à 8,82 €.

En vigueur depuis le 1 juillet 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Demande d'extension d'un avenant contractuel

Résumé. Les parties d'un contrat demandent à prolonger un accord en se basant sur une loi de 1982.

Les parties contractantes demandent l'extension du présent avenant, conformément aux dispositions de la loi du 13 novembre 1982.

(Suivent les signatures.)

En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2008

Salaires
Article 1er
Article 2