Salaires

Article 2

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Article 2

Le présent accord, établi en vertu des articles L. 132-1 et suivants du code du travail, est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 132-10 du code du travail.
Les parties conviennent également d'en demander l'extension en application de l'article L. 133-8 du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 mai 2008

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Accord sur les conditions de travail et salaires

Résumé. Un accord est signé entre syndicats et employeurs pour fixer les conditions de travail et les salaires, avec des règles pour son application et son extension.

Le présent accord, établi en vertu des articles L. 132-1 et suivants du code du travail, est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 132-10 du code du travail.
Les parties conviennent également d'en demander l'extension en application de l'article L. 133-8 du code du travail.

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En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Source : Légifrance