En vigueur depuis le 19 mai 2008
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Augmentation des indemnités pour traducteurs et rédacteurs
Les montants des indemnités visées au paragraphe b de l'article 6 sont respectivement portés à :
A compter du 1er mai 2008 :
― traducteur : 128,59 : € ;
― traducteur et rédacteur 192,89 €.
A compter du 1er octobre 2008 :
― traducteur : 128,85 € ;
― traducteur et rédacteur : 193,27 €.