En vigueur depuis le 22 avril 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajustement des coefficients de salaire dans le travail temporaire
Résumé. Les entreprises de travail temporaire peuvent ajuster les coefficients de salaire, en gardant un équilibre raisonnable.
Les entreprises de travail temporaire pourront mettre en place, en respectant un principe de proportionnalité, des coefficients intermédiaires à ceux définis au présent accord.