En vigueur depuis le 15 février 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvel accord de salaires
Résumé. Un nouvel accord de salaires remplace un ancien accord signé en 2000.
Le présent accord de salaires se substitue à l'avenant n° S 28, signé le 10 novembre 2000.