Salaires

Article 3

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Article 3

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2008

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Demande d'extension d'un accord sur les salaires

Résumé. Les signataires demandent au ministre de valider leur accord sur les salaires.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.

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En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2008

Source : Légifrance