Salaires

Article 1

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Article 1

Le présent accord, conclu en application de l'article L. 132-12 du code du travail, s'applique à l'ensemble des personnels couverts par la convention collective des entreprises de pompes funèbres répertoriées sous le code APE 93.0H et 93.0G.

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En vigueur depuis le 17 mars 2008

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Accord sur les salaires dans les pompes funèbres

Résumé. Un accord de branche fixe les règles de salaire pour les employés des pompes funèbres.

Le présent accord, conclu en application de l'article L. 132-12 du code du travail, s'applique à l'ensemble des personnels couverts par la convention collective des entreprises de pompes funèbres répertoriées sous le code APE 93.0H et 93.0G.

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