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Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 juin 2012

Créé le 1 mars 2008 · Abrogé le 25 juin 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension d'un avenant

Résumé. Les parties d'un accord demandent à prolonger un amendement.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 25 juin 2012

En vigueur du samedi 1 mars 2008 au dimanche 24 juin 2012

Source : Légifrance