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Salaires

relatif aux salaires

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010 et sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.  

(Arrêté du 21 juillet 2008, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaire minimum pour un coefficient d'emploi spécifique

Résumé. À partir de 2008, le salaire minimum pour un certain poste ne peut pas être moins de 1298 euros brut par mois.

En application de l'article 73.2 bis de l'annexe EHPA du 10 décembre 2002 :
― au 1er janvier 2008, le salaire mensuel conventionnel correspondant au coefficient d'emploi 194 ne pourra être inférieur à 1 298 € bruts pour un temps plein.

En vigueur depuis le 1 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des coefficients de classification

Résumé. Un ajustement mineur des grilles de classification pour certains employés augmente légèrement leur coefficient.

Les grilles de classification des filières « personnel administratif et services techniques » et « personnel concourant à l'hébergement et à la vie sociale » sont modifiées de la manière suivante :
― au 1er avril 2008, le coefficient 194 est porté à 195.

En vigueur depuis le 1 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur d'un nouvel accord sur les salaires

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires entrera en vigueur à partir de janvier 2008, avec des dates spécifiques pour certains établissements.

Le présent avenant s'appliquera au premier jour du mois qui suit la publication de l'arrêté d'extension et au plus tôt au 1er janvier 2008.
En tout état de cause, le présent avenant s'appliquera dès le 1er janvier 2008 et le 1er avril 2008 aux établissements adhérents du SYNERPA.
Son extension sera demandée par la partie la plus diligente.

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008

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