Salaires

Article 3

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Article 3

Le présent avenant proposé le 27 février 2008 à toutes les organisations syndicales représentatives sera notifié aux non-signataires.
La date de notification fera courir le délai de 15 jours permettant une éventuelle opposition. Passé le délai de 15 jours, l'avenant sera déposé, conformément à la loi, à la DDTEFP de Paris.

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En vigueur depuis le 27 février 2008

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Notification d'un avenant sur les salaires

Résumé. Un avenant proposé le 27 février 2008 sera notifié aux syndicats non-signataires, avec un délai de 15 jours pour opposition avant dépôt à la DDTEFP de Paris.

Le présent avenant proposé le 27 février 2008 à toutes les organisations syndicales représentatives sera notifié aux non-signataires.
La date de notification fera courir le délai de 15 jours permettant une éventuelle opposition. Passé le délai de 15 jours, l'avenant sera déposé, conformément à la loi, à la DDTEFP de Paris.

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En vigueur depuis le mercredi 27 février 2008

Source : Légifrance