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Article 2

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Article 2

Il est ajouté un article 2. 5. 16 à l'annexe VI de la convention collective nationale du 4 juin 1983 ainsi rédigé :

2. 5. 16. Rémunération minimum de branche

Les dispositions de l'article 1. 3 du chapitre V ne s'appliquent pas jusqu'au 31 décembre 2009.

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En vigueur depuis le 1 mars 2008

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Report de l'application de la rémunération minimum de branche

Résumé. La rémunération minimum de branche ne s'applique pas jusqu'au 31 décembre 2009.

Il est ajouté un article 2. 5. 16 à l'annexe VI de la convention collective nationale du 4 juin 1983 ainsi rédigé :

2. 5. 16. Rémunération minimum de branche

Les dispositions de l'article 1. 3 du chapitre V ne s'appliquent pas jusqu'au 31 décembre 2009.

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En vigueur depuis le samedi 1 mars 2008

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