Salaires

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les parties signataires fixent la valeur du point PA servant au calcul de la prime d'ancienneté à 2/3 de la valeur du point fixée à 7,80 €, soit 5,20 € pour tous les coefficients.
Note : la prime d'ancienneté est établie au prorata du temps de travail pour les salariés à temps partiel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 octobre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul de la prime d'ancienneté

Résumé. La prime d'ancienneté est calculée à partir d'un point valant 5,20 € pour tous les coefficients, et est proportionnelle au temps de travail pour les employés à temps partiel.

Les parties signataires fixent la valeur du point PA servant au calcul de la prime d'ancienneté à 2/3 de la valeur du point fixée à 7,80 €, soit 5,20 € pour tous les coefficients.
Note : la prime d'ancienneté est établie au prorata du temps de travail pour les salariés à temps partiel.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 9 octobre 2007

Source : Légifrance