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Salaires

relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2008

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(1) Texte étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail (anciennement article L. 132-12-3, alinéa 1) qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.

(Arrêté du 8 juillet 2008, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires à partir de 2008

Résumé. À partir de 2008, le salaire de base et les majorations augmentent de 2,3%.

A compter du 1er janvier 2008 :
― la valeur du point mensuel de base est portée à 7,9276 €, soit une augmentation de 2,3 % ;
― la majoration conventionnelle est calculée, par point de différence entre le coefficient 880 et le coefficient de l'intéressé, sur la base de 0,1993 € par point, soit une augmentation de 2,3 % de cette majoration conventionnelle ;
― la surmajoration conventionnelle est calculée, pour les coefficients inférieurs ou égaux au coefficient 185, par point de différence entre le coefficient 200 et le coefficient de l'intéressé.

En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Salaire minimum garanti pour les salariés

Résumé. Depuis 2008, un salarié à temps plein avec au moins 6 mois d'ancienneté doit gagner au moins 18.000 € par an, primes incluses.

A compter du 1er janvier 2008, la ressource minimale annuelle garantie, toutes primes et gratifications comprises à l'exclusion des primes d'ancienneté et de quart, est fixée à 18 000 € pour tout salarié à temps complet ayant 6 mois de présence continue dans l'entreprise.

En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Recommandations de l'UFIP pour les augmentations salariales en 2008

Résumé. L'UFIP recommande d'augmenter les salaires de base de 1,8 % pour l'année 2008 et d'ajuster si nécessaire.

L'UFIP s'engage à recommander à ses adhérents, en fonction de leur spécificité et selon des modalités à définir au niveau des entreprises :
― de majorer de 1,8 % au titre de 2008 les salaires de base mensuels toutes primes exclues sur la partie du salaire inférieure ou égale à 6 900 € ;
― de comparer, pour chaque salarié, sur l'ensemble de la période comprenant l'année en cours et les 2 années antérieures, l'évolution du salaire réel avec le relèvement des salaires réels recommandé par l'UFIP ; pour les années où l'UFIP n'aurait pas formulé de recommandations en la matière, le terme de référence à utiliser serait le relèvement des salaires minima hiérarchiques de branche ;
― pour le cas où cette comparaison serait défavorable au salarié, d'examiner les conditions pour procéder à un ajustement ;
― pour le cas où cet ajustement ne serait pas jugé opportun par l'employeur, d'expliciter les raisons ayant conduit à cette situation au salarié qui en ferait la demande.

En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Augmentation du montant minimal de la prime de quart pour les travailleurs postés en continu

Résumé. La prime de quart des travailleurs postés en continu ne peut pas être inférieure à 18 % du salaire minimum global.

A compter du 1er janvier 2008, l'article 701, alinéa g, de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole est rédigé comme suit :
« Le montant de la prime de quart des salariés visés au paragraphe b du présent article ne pourra être inférieur à 18 % du salaire minimum global (majoration conventionnelle incluse) afférent au coefficient 215. »

En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Fixation d'un montant minimal pour la prime de quart

Résumé. La prime de quart des salariés en semi-continu et en équipes successives sans interruption est fixée à au moins 13 % du salaire minimum global.

A compter du 1er janvier 2008, l'article 701, alinéa i, de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole est rédigé comme suit :
« Le montant de la prime de quart des salariés visés au paragraphe c du présent article ne pourra être inférieur à 13 % du salaire minimum global (majoration conventionnelle incluse) afférent au coefficient 215. »

En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Fixation des primes de quart dans l'industrie pétrolière

Résumé. Les primes de quart des salariés de l'industrie du pétrole sont fixées à des pourcentages minimaux du salaire minimum global, selon leur type de travail.

A compter du 1er janvier 2008, l'article 701, alinéa j, de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole est rédigé comme suit :
« Le montant de la prime de quart des salariés visés au paragraphe d-1 du présent article ne pourra être inférieur à 13 % du salaire minimum global (majoration conventionnelle incluse) afférent au coefficient 215.
Le montant de la prime de quart des salariés visés au paragraphe d-2 du présent article ne pourra être inférieur à 8 % du salaire minimum global (majoration conventionnelle incluse) afférent au coefficient 215. »

En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Ajout d'une prime de 19% après 19 ans d'ancienneté

Résumé. La convention collective de l'industrie du pétrole ajoute une prime de 19% après 19 ans d'ancienneté.

A compter du 1er janvier 2008, il est ajouté à l'article 405, alinéa c, de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole la ligne suivante :
« 19 % après 19 ans d'ancienneté dans l'entreprise ».

En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Promotion interne des salariés

Résumé. L'UFIP encourage les entreprises à promouvoir leurs employés en interne, en tenant compte de leurs qualifications et aspirations.

Dans la perspective de permettre à chaque salarié de la branche une évolution de carrière répondant à ses aspirations professionnelles et à ses qualifications ― initiales et/ou acquises par la formation professionnelle et l'expérience ―, l'UFIP recommande à ses adhérents de favoriser les promotions internes d'un collège vers le collège supérieur, et notamment les promotions du collège agents de maîtrise vers les classifications cadres de la branche.
L'UFIP recommande d'expliciter aux instances représentatives du personnel ces politiques de promotion et de les informer régulièrement de leur mise en oeuvre.

En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Négociation sur l'égalité salariale

Résumé. L'UFIP encourage ses membres à négocier sur l'égalité salariale entre hommes et femmes d'ici fin 2008.

Prenant en compte les mesures envisagées lors de la conférence tripartite nationale sur l'égalité professionnelle entre les sexes du 26 novembre 2007, l'UFIP recommande à ses adhérents l'ouverture d'une négociation sur l'égalité salariale hommes-femmes au plus tard au terme de la négociationde branche en cours sur ce thème, et en tout état de cause d'ici au 31 décembre 2008.

En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Réunion sur les statistiques salariales avant fin juin

Résumé. L'UFIP va organiser une réunion pour discuter des salaires avant fin juin 2008.

L'UFIP organisera d'ici au 30 juin 2008 une réunion paritaire de branche visant à examiner les statistiques salariales préparées en vue de la négociation salariale annuelle de branche.

En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Notification d'un accord et droit d'opposition

Résumé. Un accord sera envoyé par l'UFIP aux syndicats, ce qui permettra de commencer le délai pour s'opposer à cet accord.

Conformément aux dispositions de l'article L. 132-2-2-IV du code du travail, le présent accord sera notifié par l'UFIP, par lettre recommandée avec avis de réception, à l'ensemble des organisations syndicales représentatives à l'issue de la procédure de signature. La notification déclenchera l'ouverture du délai d'exercice du droit d'opposition.

En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Dépôt d'un accord auprès des autorités compétentes

Résumé. Un accord doit être déposé auprès du ministre du travail et des prud'hommes de Paris, selon les règles fixées par le code du travail.

Conformément aux dispositions des articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le texte du présent accord sera déposé auprès des services du ministre chargé du travail et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris.

En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Demande de rendre des règles salariales obligatoires

Résumé. Les signataires d'un accord demandent au ministre de rendre certaines règles obligatoires, sauf pour les articles 3, 8 et 9.

Les parties signataires demanderont au ministre chargé du travail de rendre obligatoires les dispositions des articles du présent accord, à l'exception de celles des articles 3, 8 et 9, conformément à l'article L. 133-8 du code du travail.

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008

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