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Salaires

relatif aux salaires au 1er mars 2008

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En vigueur depuis le 1 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Valeur du point dans la convention collective du notariat

Résumé. L'article fixe la valeur du point à 12,16 € pour une semaine de 35 heures dans le notariat.

Au titre de l'article 14 de la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001, la valeur du point est fixée à 12, 16 € pour 35 heures.

En vigueur depuis le 1 mars 2008

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Salaires minimaux par catégorie professionnelle

Résumé. Un tableau montre les salaires minimaux pour différents niveaux d'emploi (employés, techniciens, cadres) en 2007 et 2008.

Le tableau ci-dessous indique les minima des divers niveaux arrondis à l'euro supérieur.

(En euros.)

CATÉGORIE NIVEAU COEFFICIENT SALAIRE MENSUEL AU
au 1er mars 2007 au 1er mars 2008
E1 110 1 304 1 338
Employés E2 115 1 363 1 399
E3 120 1 422 1 460
T1 125 1 482 1 520
Techniciens T2 146 1 731 1 776
T3 195 2 311 2 372
C1 210 2 489 2 554
Cadres C2 270 3 200 3 284
C3 340 4 029 4 135
C4 380 4 503 4 621
L'augmentation de salaire résultant de l'application du présent accord s'impute, lorsqu'elles existent encore, sur les indemnités différentielles créées pour maintenir le salaire en cas de réduction du temps de travail à 35 heures. Il est expressément rappelé qu'aucun salaire ne peut être inférieur au Smic.

En vigueur depuis le 1 mars 2008

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Accord sur les salaires des notaires

Résumé. Un accord sur les salaires des notaires entre en vigueur le 1er mars 2008 et doit être communiqué à tous les employés.

Le présent accord prend effet au 1er mars 2008.
Il sera déposé, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail, et porté à la connaissance des notaires et des salariés au moyen d'une copie, qui sera envoyée dans tous les offices et devra être émargée par tous les membres du personnel. Il sera soumis à la procédure d'extension, prévue à l'article L. 133-8 du code du travail, à l'initiative de la partie la plus diligente.

En vigueur depuis le samedi 1 mars 2008

Salaires
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