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Salaires

relatif aux salaires minima

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En vigueur depuis le 27 décembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Revalorisation des salaires minimaux dans la meunerie

Résumé. Un accord augmente les salaires minimaux dans la meunerie, mais cela ne change pas les salaires réels si ceux-ci sont déjà plus élevés.

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.

(Arrêté du 20 mars 2008, art. 1er).

Le présent accord a pour objet de revaloriser les minima professionnels applicables aux salariés relevant de la convention collective de la meunerie.
Il définit de nouvelles annexes A, B et C à l'annexe I « Salaires minima » de la convention collective de la meunerie. Ces nouvelles annexes A, B et C annulent et remplacent l'annexe A définie par l'avenant n° 23 du 10 mars 2006 et les annexes B et C définies par l'avenant n° 24 du 5 janvier 2007.
Les salaires définis par le présent avenant sont des minima conventionnels. En conséquence, leur fixation n'emporte pas, en tant que telle, de conséquences au niveau des salaires réels versés aux salariés, dans la mesure où ces derniers s'avèrent être équivalents ou supérieurs.
Le présent avenant ne remet pas en cause la possibilité pour les entreprises de continuer à appliquer les dispositions de l'article 14 de l'avenant n° 5 du 12 mars 1999 relatives à la prime d'ancienneté et au congé de fractionnement.

En vigueur depuis le 27 décembre 2007

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Salaires minimums et prime de vacances dans la meunerie

Résumé. L'article fixe les montants des primes de vacances et des salaires minimums pour les employés de la meunerie, en fonction de leur coefficient et de leur durée de travail.

Annexe A à l'annexe I « Salaires » : Prime de vacances :
Le montant brut de la prime de vacances calculée et versée, en application de l'article 92 des dispositions communes de la convention collective de la meunerie, à un salarié dont le droit à congés payés est égal à 30 jours ouvrables, est égal, à 250 €.
Annexe B à l'annexe I « Salaires » : Rémunération mensuelle minimum (REMM) coefficients inférieurs à 220 :
Les montants bruts de la rémunération mensuelle minimum garantie aux salariés relevant des coefficients inférieurs à 220 en contrepartie d'une durée de travail effectif de 151, 67 heures par mois (soit 35 heures hebdomadaires) sont fixés comme suit :

(En euros.)

NIVEAU COEFFICIENT RÉMUNÉRATION MENSUELLE
minimum
120 1 280, 09
125 1 285, 01
I 130 1 290, 02
135 1 295, 04
140 1 300, 06
145 1 305, 08
II 150 1 310, 10
155 1 315, 12
160 1 320, 14
165 1 325, 15
170 1 330, 18
175 1 345, 81
III 180 1 367, 90
185 1 389, 87
190 1 411, 72
195 1 433, 53
200 1 455, 29
IV 205 1 476, 77
210 1 498, 50
Lorsque la durée de travail dont relève le salarié est différente de 151, 67 heures par mois (soit 35 heures hebdomadaires), il y a lieu de calculer les minima applicables au prorata de la durée de travail de l'intéressé indépendamment des majorations légales éventuellement dues.
Annexe C à l'annexe I « Salaires » : Rémunération mensuelle minimum (REMM) Coefficient égal ou supérieur à 220 :
Le montant brut de la rémunération mensuelle minimum applicable aux salariés justifiant d'un coefficient égal ou supérieur à 220 en contrepartie d'une durée de travail effectif de 151, 67 heures par mois (soit 35 heures hebdomadaires) est déterminé par application de la formule de calcul suivante, dans laquelle « C » représente le coefficient hiérarchique attribué à l'intéressé conformément aux dispositions de l'annexe « Classifications ».
REMM = 967, 34 + (4, 96 × [C-100])

(En euros.)

COEFFICIENT RÉMUNÉRATION MENSUELLE
minimum
220 1 562, 58
250 1 711, 39
300 1 959, 40
350 2 207, 42
400 2 455, 43
450 2 703, 45
500 2 951, 46
550 3 199, 48
600 3 447, 49
650 3 695, 51
700 3 943, 52
Lorsque la durée de travail dont relève le salarié est différente de 151, 67 heures par mois (soit 35 heures hebdomadaires), il y a lieu de calculer les minima applicables au prorata de la durée de travail de l'intéressé indépendamment des majorations légales éventuellement dues.

En vigueur depuis le 27 décembre 2007

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Réunion prévue pour discuter des salaires minimaux

Résumé. Les parties d'un accord vont se réunir fin juin 2008 pour discuter des salaires minimaux.

Les parties signataires conviennent de se réunir à la fin du mois de juin 2008 afin de rediscuter des salaires minima conventionnels.

En vigueur depuis le 27 décembre 2007

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Application des minima salariaux

Résumé. Les entreprises doivent respecter les salaires minimum fixés par la convention, sauf si elles offrent des conditions plus avantageuses.

Le présent accord s'impose aux établissements, entreprises et groupes qui ne peuvent y déroger que dans un sens plus favorable aux salariés.

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Augmentation des salaires minimaux dans la meunerie

Résumé. Un nouvel accord augmente les salaires minimaux pour les employés de la meunerie à partir de janvier 2008.

Le présent avenant s'appliquera à compter du 1er janvier 2008 à l'ensemble des entreprises adhérentes aux syndicats signataires et à leurs salariés.
Le présent avenant s'appliquera à l'ensemble des entreprises de la branche et à leurs salariés, le premier jour du mois suivant la date de publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

En vigueur depuis le 27 décembre 2007

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Revalorisation des salaires dans la convention collective de la meunerie

Résumé. Un accord est signé pour augmenter les salaires minimaux des employés de la meunerie, avec des détails sur les primes et les montants spécifiques.

Le présent avenant sera déposé auprès de la direction des relations du travail et au conseil des prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail, l'ANMF étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.

En vigueur depuis le 27 décembre 2007

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Demande d'extension de l'avenant

Résumé. Les parties demandent l'extension rapide de cet avenant, avec l'ANMF en charge des démarches.

Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent avenant, l'ANMF étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.

En vigueur depuis le jeudi 27 décembre 2007

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