Salaires

Article 1er

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de L. 132-12-3 du code du travail (arrêté du 20 mars 2008, art. 1er).

Le présent accord couvre le négoce de bois d'œuvre et produits dérivés ainsi défini :
Toute entreprise ou établissement de commerce de gros de bois et produits dérivés (NAF 51.5E), à l'exclusion, d'une part, du commerce de gros de liège et produits en liège et, d'autre part, des importateurs de bois du Nord, de bois tropicaux ou américains dont l'activité principale d'approvisionnement résulte de l'achat à l'importation ou sur les marchés internationaux, lesdites opérations étant supérieures à 50 % des achats totaux en bois et dérivés du bois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juillet 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur le négoce de bois d'œuvre et produits dérivés

Résumé. Un accord fixe les règles pour les entreprises de commerce de gros de bois, en excluant certaines activités spécifiques.

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de L. 132-12-3 du code du travail (arrêté du 20 mars 2008, art. 1er).

Le présent accord couvre le négoce de bois d'œuvre et produits dérivés ainsi défini :
Toute entreprise ou établissement de commerce de gros de bois et produits dérivés (NAF 51.5E), à l'exclusion, d'une part, du commerce de gros de liège et produits en liège et, d'autre part, des importateurs de bois du Nord, de bois tropicaux ou américains dont l'activité principale d'approvisionnement résulte de l'achat à l'importation ou sur les marchés internationaux, lesdites opérations étant supérieures à 50 % des achats totaux en bois et dérivés du bois.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2007

Source : Légifrance