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Salaires

relatif à la valeur du point au 1er novembre 2007

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En vigueur depuis le 3 octobre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du salaire minimum dans le bâtiment

Résumé. Un accord fixe le salaire minimum dans le bâtiment à partir de novembre 2007.

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.

(Arrêté du 5 mars 2008, art. 1er).

La valeur du point figurant à l'article 3 de la convention collective régionale du bâtiment, 3e partie « Salaires minimaux » (techniciens, agents de maîtrise et employés), est fixée à 2, 90 € à compter du 1er novembre 2007.

En vigueur depuis le 3 octobre 2007

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Réunion annuelle pour la revalorisation des salaires

Résumé. Les employeurs et les employés doivent se rencontrer chaque année pour discuter d'une possible augmentation des salaires.

Les parties signataires conviennent de se revoir dans 1 an au plus, pour envisager la revalorisation des salaires conventionnels des ETAM.

En vigueur depuis le 3 octobre 2007

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Dépôt et extension d'un avenant sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires doit être déposé et peut être étendu par le ministre du travail.

Cet avenant sera déposé à la direction des relations du travail du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.
Les parties signataires en demanderont l'extension au ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.

En vigueur depuis le mercredi 3 octobre 2007

Salaires
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