En vigueur depuis le 25 septembre 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exclusion des fileteurs aux pièces de l'accord sur les salaires
Résumé. Les fileteurs aux pièces ne sont pas inclus dans cet accord sur les salaires.
Les fileteurs aux pièces ne sont pas concernés par cet accord.