Salaires

Article 2

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Article 2

Le présent accord sera déposé par la FPC auprès de la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.
Un exemplaire sera adressé au greffe du conseil de prud'hommes de Paris.
La FPC est mandatée pour présenter la demande d'extension.

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En vigueur depuis le 25 juillet 2007

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Dépôt et extension de l'accord salarial

Résumé. L'accord sera déposé auprès des autorités compétentes et la FPC peut demander son extension.

Le présent accord sera déposé par la FPC auprès de la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.
Un exemplaire sera adressé au greffe du conseil de prud'hommes de Paris.
La FPC est mandatée pour présenter la demande d'extension.

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En vigueur depuis le mercredi 25 juillet 2007

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