En vigueur depuis le 12 juillet 2007
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation des rémunérations forfaitaires
Résumé. Les salaires à l'hectare augmentent de 2,10 % à partir du 1er juillet 2007.
Les rémunérations forfaitaires à l'hectare sont revalorisées de 2,10 % au 1er juillet 2007.