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Salaires

relatif aux salaires

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(1) Texte étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail (arrêté du 26 novembre 2007, art. 1er).

En vigueur depuis le 5 juillet 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord de branche sur les salaires dans la radiodiffusion

Résumé. Un accord de branche sur les salaires a été négocié par les syndicats et les employeurs de la radiodiffusion, s'appliquant à tous les personnels concernés.

Le présent accord de branche a été négocié par les partenaires sociaux en commission mixte paritaire de la radiodiffusion élargie aux syndicats de journalistes.
Il est applicable dans le champ de la convention collective de la radiodiffusion (n° 3285), tel qu'il a été défini en son article 1.1 (accord d'étape du 11 avril 1996, étendu par arrêté du 22 octobre 1996). Les valeurs de points qui y sont définies s'appliquent pour l'ensemble des personnels des employeurs dans ce champ.
Pour le rappel du cadre conventionnel applicable respectivement aux journalistes et aux non-journalistes, on pourra se référer à l'avenant n° 7 du 27 avril 2005.

En vigueur depuis le 5 juillet 2007

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Valeurs des points pour les salaires dans la radiodiffusion

Résumé. Un accord de branche fixe les valeurs des points pour les salaires depuis 2006, avec des montants différents selon l'indice.

Il est rappelé que l'accord du 30 novembre 2006, intitulé avenant n° 9, avait fixé les valeurs de points applicables depuis le 1er décembre 2006 :
― jusqu'à l'indice 130, une valeur de point 1 de 10,26 € ;
― pour chaque point supplémentaire à partir de 131, une valeur de point 2 de 9,38 €.

En vigueur depuis le 5 juillet 2007

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Augmentation des salaires dans la radiodiffusion privée en 2007

Résumé. Les partenaires sociaux de la radiodiffusion privée ont convenu d'une augmentation de 1,2 % des valeurs de points pour les salaires en 2007.

Les partenaires sociaux de la radiodiffusion privée ont mené la négociation annuelle obligatoire sur les salaires au titre de l'année 2007.
A l'issue de leurs négociations en commission mixte paritaire réunie le 27 juin 2007, ils ont convenu une augmentation des valeurs de points de 1,2 %, par le présent accord mis à la signature à partir du 5 juillet 2007.
Afin d'éviter des décimales de centimes, les valeurs de points en résultant sont arrondies au centime le plus proche.
Ainsi :
a) Jusqu'à l'indice 130, chaque point d'indice prendra une valeur de 10,38 €, cette valeur étant désignée ci-après valeur de point 1.
b) Chaque point supplémentaire à partir de 131 prendra une valeur de 9,49 €, cette valeur étant désignée ci-après valeur de point 2.
Les nouvelles valeurs de points 1 et 2 s'appliqueront sur les salaires dus pour toute période de travail à compter du premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de la République française de l'arrêté d'extension du présent accord.
Il est précisé que les parties signataires ont déterminé une entrée en vigueur de l'accord postérieure à cette extension, afin qu'il implique des obligations identiques pour tous les employeurs de son champ d'application.

En vigueur depuis le 5 juillet 2007

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Calcul des salaires minima conventionnels

Résumé. Les salaires minima conventionnels se calculent en fonction de l'indice du salarié et des valeurs de points fixées par accord.

Pour favoriser une bonne application du présent accord, les partenaires sociaux rappellent au présent article la formule permettant le calcul des salaires minima conventionnels.
Les salaires minima conventionnels (SC) se calculent selon la formule suivante :

SC = (A * valeur de point 1) + (B * valeur de point 2)
La somme A + B est égale au nombre de points de l'indice appliqué au salaire considéré.

A et B se déterminent comme suit :
― si indice du salarié ≤ 130, alors A = indice du salarié et B = 0
― si indice du salarié ≥131, alors A = 130 et B = indice du salarié - 130
Les tableaux joints en annexe récapitulent les valeurs de cette formule appliquée aux classifications et emplois repères de la convention collective de la radiodiffusion et de l'accord sur les journalistes professionnels du 6 juillet 1999.
Ce mode de calcul s'applique sous réserve de dispositions plus favorables résultant de l'application du SMIC légal en vigueur.

En vigueur depuis le 5 juillet 2007

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Demande d'extension d'un accord sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires sera demandé pour être étendu à tous les employeurs de la branche.

Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension qui sera présentée dans les meilleurs délais.

En vigueur depuis le jeudi 5 juillet 2007

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