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Salaires

S du 4 juillet 2007 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2007

Abrogé8 juillet 2008
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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.  

(Arrêté du 17 octobre 2007, art. 1er)

Abrogé8 juillet 2008

Créé le 4 juillet 2007 · Abrogé le 8 juillet 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des salaires minima professionnels

Résumé. Les salaires minimaux pour les coefficients hiérarchiques de 135 à 170 sont fixés, avec des taux horaires et mensuels spécifiques.

Pour les coefficients hiérarchiques de 135 à 170 inclus, les salaires minima professionnels sont fixés comme suit :

(En euros.)

COEFFICIENT CATÉGORIE AU 1er JUILLET 2007
Taux horaires Salaires mensuels
135 OS 1 8,44 1 280,09
143 OS 2 8,57 1 299,81
155 OQ 8,87 1 345,31
170 OHQ 9,49 1 439,35

Les salaires mensuels ont été calculés sur une base de 151,67 heures pour 35 heures.

Abrogé8 juillet 2008

Créé le 4 juillet 2007 · Abrogé le 8 juillet 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation des salaires minima pour les coefficients hiérarchiques élevés

Résumé. À partir du 1er juillet 2007, le salaire mensuel minimum pour les coefficients hiérarchiques supérieurs à 170 est de 7,64 €. Les salaires réels sont fixés par accord d'entreprise ou local.

Pour les coefficients hiérarchiques supérieurs à 170, le point mensuel est fixé à 7,64 €, à compter du 1er juillet 2007.

Il est rappelé, conformément aux dispositions de l'alinéa F de l'article 13 de la convention collective que :
« La présente convention ne déterminant que des barèmes de salaires minima, la fixation des salaires réels fait l'objet d'accords par entreprise ou par localité. »

Abrogé depuis le mardi 8 juillet 2008

En vigueur du mercredi 4 juillet 2007 au lundi 7 juillet 2008

Salaires
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