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Salaires

Formalités administratives

Abrogé1 janvier 2022
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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un avenant conventionnel

Résumé. Un nouvel accord entre les employeurs et les syndicats entrera en vigueur le mois suivant sa publication officielle.

Le présent avenant est applicable à compter du 1er jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.

Le présent avenant sera déposé à la direction des relations de travail et au greffe du conseil de prud'hommes. Les parties signataires ont convenu de demander, sans délai, l'extension du présent avenant.

L'association des fédérations en fruits et légumes, épicerie, crèmerie (AFFLEC) est chargée de ces formalités.

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au vendredi 31 décembre 2021

Formalités administratives
Article 2