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Salaires

Valeur du point

Abrogé8 novembre 2004
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Modifié8 novembre 2004

Créé le 5 novembre 2003 · Modifié le 8 novembre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires dans le cinéma selon la convention collective

Résumé. Un accord augmente les salaires dans le cinéma à partir de novembre 2003 et janvier 2004, avec des règles pour les primes.

En application de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique signée le 19 juillet 1984, les dispositions suivantes sont applicables en matière de salaires, primes et indemnités relevant de la convention collective.

Au 1er novembre 2003 :

- la valeur du point mensuel est portée à 4,1972 Euros ;

- les salaires réels supérieurs à ceux du barème fédéral sont augmentés de 0,5 %.

Au 1er janvier 2004 :

- la valeur du point mensuel est portée à 4,2098 Euros ;

- les salaires réels supérieurs à ceux du barème fédéral sont augmentés de 0,3 %.

Les primes de caractère occasionnel ou exceptionnnel ou les primes

ayant un caractère de remboursement de frais ne sont pas soumises à ces majorations.

Les entreprises ayant anticipé ces augmentations conventionnelles ne sont pas tenues d'appliquer le présent avenant.

Il est toutefois rappelé que les augmentations générales conventionnelles ne dispensent pas des négociations annuelles sur les salaires les entreprises concernées par cette obligation.

Fait à Paris, le 5 novembre 2003.

Abrogé depuis le lundi 8 novembre 2004

En vigueur du mercredi 5 novembre 2003 au dimanche 7 novembre 2004

Valeur du point