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Salaires

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Article 1er

Objet

Le présent accord a pour objet de fixer les salaires minimaux applicables aux salariés des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale du bricolage.

Article 2

Grille des salaires minimaux

Les rémunérations contenues dans cette grille correspondent à la durée légale de travail en vigueur. Elles seront réduites proportionnellement pour les durées de travail inférieures. Il en sera de même pour toute suspension du contrat de travail ayant entraîné le non-paiement du salaire.

Employés

(En euros)

NIVEAU

DEGRE

COEFFICIENT

REMUNERATION MENSUELLE

brute garantie

I

B

120

1 242

C

140

1 250

II

D

150

1 264

E

160

1 289

III

F

190

1 319

G

200

1 381

Agents de maîtrise

(En euros)

NIVEAU

DEGRE

COEFFICIENT

REMUNERATION MENSUELLE

brute garantie

H

220

1 504

IV

I

250

1 572

J

280

1 649

Cadres

REMUNERATION MENSUELLE

brute garantie par

REMUNERATION

NIVEAU

DEGRE

COEFFICIENT

l'application d'une

annuelle

garantie mensuelle

de 8 %

K

320

2 177

27 212

V

L

400

2 275

28 437

M

500

2 538

31 725

N

600

2 733

34 162

Article 3 Date d'application

Le présent accord s'applique le 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension et au plus tôt le 1er mars 2006. Article 4 Publicité

Le présent accord sera déposé en 5 exemplaires à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris et en 1 exemplaire au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Paris. Article 5 Extension

Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent accord, la fédération des magasins de bricolage étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.

Fait à Paris, le 24 octobre 2005.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 octobre 2006

Créé le 24 octobre 2005 · Abrogé le 31 octobre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires minimaux dans le bricolage

Résumé. Cet accord fixe les salaires minimaux pour les employés, agents de maîtrise et cadres des magasins de bricolage.

Article 1er

Objet

Le présent accord a pour objet de fixer les salaires minimaux applicables aux salariés des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale du bricolage.

Article 2

Grille des salaires minimaux

Les rémunérations contenues dans cette grille correspondent à la durée légale de travail en vigueur. Elles seront réduites proportionnellement pour les durées de travail inférieures. Il en sera de même pour toute suspension du contrat de travail ayant entraîné le non-paiement du salaire.

Employés

(En euros)

NIVEAU DEGRE COEFFICIENT REMUNERATION MENSUELLE
brute garantie
I B 120 1 242
C 140 1 250
II D 150 1 264
E 160 1 289
III F 190 1 319
G 200 1 381

Agents de maîtrise

(En euros)

NIVEAU DEGRE COEFFICIENT REMUNERATION MENSUELLE
brute garantie
H 220 1 504
IV I 250 1 572
J 280 1 649

Cadres

REMUNERATION MENSUELLE
brute garantie par REMUNERATION
NIVEAU DEGRE COEFFICIENT l'application d'une annuelle
garantie mensuelle
de 8 %
K 320 2 177 27 212
V L 400 2 275 28 437
M 500 2 538 31 725
N 600 2 733 34 162

Article 3 Date d'application

Le présent accord s'applique le 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension et au plus tôt le 1er mars 2006. Article 4 Publicité

Le présent accord sera déposé en 5 exemplaires à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris et en 1 exemplaire au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Paris. Article 5 Extension

Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent accord, la fédération des magasins de bricolage étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.

Fait à Paris, le 24 octobre 2005.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 31 octobre 2006

En vigueur du lundi 24 octobre 2005 au lundi 30 octobre 2006

Source : Légifrance