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Salaires

relatif aux salaires

Abrogé4 juin 2023
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Abrogé4 juin 2023

Créé le 15 novembre 2006 · Abrogé le 4 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires au-dessus des minima

Résumé. Les salaires supérieurs aux minima fixés par un accord sont augmentés de 3,1 % à partir du 1er septembre 2006.

Salaires supérieurs aux minima fixés par l'avenant n° 63

A compter du 1er septembre 2006

Les salaires horaires du 1er septembre 2005 supérieurs aux salaires minima sont augmentés de 3,1 %.

Fait à Paris, le 15 novembre 2006.

Abrogé depuis le dimanche 4 juin 2023

En vigueur du mercredi 15 novembre 2006 au samedi 3 juin 2023

Salaires