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Salaires

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Exposé des motifs

A l'issue de la négociation annuelle obligatoire menée avec les organisations syndicales ayant répondu à la convocation dûment adressée le 18 novembre 2005 à l'ensemble des partenaires sociaux de la branche, les signataires du présent accord sont convenus de faire évoluer les rémunérations minimales conventionnelles et de laisser le soin aux employeurs et aux organisations syndicales (au moins 2) membres de la commission paritaire nationale de procéder aux formalités de révision de la convention collective nationale sur ce point.

Article 1er

Les rémunérations des barèmes annuel et mensuel figurant à l'article 2 de l'annexe I " Personnels dits administratifs " de la convention collective nationale étendue du 27 avril 2000 sont remplacées par les montants suivants pour 2006.

(En euros)

CATEGORIE

COEFFICIENT

BAREME MENSUEL

BAREME ANNUEL

de personnel

hiérarchique

salaire minimum

salaire minimum

professionnel

professionnel

E 1

1 220,66

16 529,73

Employés

E 2

1 242,73

16 816,68

E 3

1 380,31

18 605,22

Agents de

M 1

1 534,08

20 604,18

maitrise

M 2

1 720,91

23 032,96

C 1

2 159,29

28 731,92

C 2

2 244,51

29 839,80

Cadres

C 3

2 499,55

33 155,33

D 1

2 933,85

38 801,21

D 2

4 177,48

54 968,38

Article 2

Les rémunérations des barèmes annuel et mensuel figurant à l'article 2 de l'annexe II " Personnels de surveillance et d'entretien ménager " de la convention collective nationale étendue du 27 avril 2000 sont remplacées par les montants suivants pour 2006.

(En euros)

EMPLOI

COEFFICIENT

BAREME MENSUEL

BAREME ANNUEL

repère

hiérarchique

salaire minimum

salaire minimum

professionnel

professionnel

Employé

d'immeuble

EE

1 220,66

16 529,73

d'exécution

Employé

d'immeuble

EQ

1 222,40

16 552,37

qualifié

Gardien ou

agent

GQ-AQ

1 322,34

17 851,66

d'immeuble

qualifié

Gestionnaire

ou gardien

GHQ

1 446,62

19 467,23

d'immeuble

hautement

qualifié

Gestionnaire

ou gardien

GS

1 587,83

21 302,99

d'immeuble

superviseur

Article 3

Les rémunérations des barèmes annuel et mensuel figurant à l'article 2 de l'annexe III " Personnels de maintenance " de la convention collective nationale étendue du 27 avril 2000 sont remplacées par les montants suivant pour 2006.

(En euros)

EMPLOI

COEFFICIENT

BAREME MENSUEL

BAREME ANNUEL

repère

hiérarchique

salaire minimum

salaire minimum

professionnel

professionnel

Ouvrier

1

d'exécution

OE

1 220,66

16 529,73

Ouvrier

OQ 1

1 222,40

16 552,37

qualifié

OQ 2

1 322,34

17 851,66

Ouvrier

hautement

OHQ

1 446,62

19 467,23

qualifié

Chef

d'équipe

CE

1 587,83

21 302,99

Article 4

Les signataires sont convenus de demander l'extension du présent accord au ministre chargé des relations du travail.

Fait à Paris, le 12 décembre 2005.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 décembre 2006

Créé le 12 décembre 2005 · Abrogé le 7 décembre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des salaires minimaux dans une convention collective

Résumé. Un accord met à jour les salaires minimaux pour différents emplois dans une convention collective en 2006.

Exposé des motifs

A l'issue de la négociation annuelle obligatoire menée avec les organisations syndicales ayant répondu à la convocation dûment adressée le 18 novembre 2005 à l'ensemble des partenaires sociaux de la branche, les signataires du présent accord sont convenus de faire évoluer les rémunérations minimales conventionnelles et de laisser le soin aux employeurs et aux organisations syndicales (au moins 2) membres de la commission paritaire nationale de procéder aux formalités de révision de la convention collective nationale sur ce point.

Article 1er

Les rémunérations des barèmes annuel et mensuel figurant à l'article 2 de l'annexe I " Personnels dits administratifs " de la convention collective nationale étendue du 27 avril 2000 sont remplacées par les montants suivants pour 2006.

(En euros)

CATEGORIE COEFFICIENT BAREME MENSUEL BAREME ANNUEL
de personnel hiérarchique salaire minimum salaire minimum
professionnel professionnel
E 1 1 220,66 16 529,73
Employés E 2 1 242,73 16 816,68
E 3 1 380,31 18 605,22
Agents de M 1 1 534,08 20 604,18
maitrise M 2 1 720,91 23 032,96
C 1 2 159,29 28 731,92
C 2 2 244,51 29 839,80
Cadres C 3 2 499,55 33 155,33
D 1 2 933,85 38 801,21
D 2 4 177,48 54 968,38

Article 2

Les rémunérations des barèmes annuel et mensuel figurant à l'article 2 de l'annexe II " Personnels de surveillance et d'entretien ménager " de la convention collective nationale étendue du 27 avril 2000 sont remplacées par les montants suivants pour 2006.

(En euros)

EMPLOI COEFFICIENT BAREME MENSUEL BAREME ANNUEL
repère hiérarchique salaire minimum salaire minimum
professionnel professionnel
Employé
d'immeuble EE 1 220,66 16 529,73
d'exécution
Employé
d'immeuble EQ 1 222,40 16 552,37
qualifié
Gardien ou
agent GQ-AQ 1 322,34 17 851,66
d'immeuble
qualifié
Gestionnaire
ou gardien GHQ 1 446,62 19 467,23
d'immeuble
hautement
qualifié
Gestionnaire
ou gardien GS 1 587,83 21 302,99
d'immeuble
superviseur

Article 3

Les rémunérations des barèmes annuel et mensuel figurant à l'article 2 de l'annexe III " Personnels de maintenance " de la convention collective nationale étendue du 27 avril 2000 sont remplacées par les montants suivant pour 2006.

(En euros)

EMPLOI COEFFICIENT BAREME MENSUEL BAREME ANNUEL
repère hiérarchique salaire minimum salaire minimum
professionnel professionnel
Ouvrier 1
d'exécution OE 1 220,66 16 529,73
Ouvrier OQ 1 1 222,40 16 552,37
qualifié OQ 2 1 322,34 17 851,66
Ouvrier
hautement OHQ 1 446,62 19 467,23
qualifié
Chef
d'équipe CE 1 587,83 21 302,99

Article 4

Les signataires sont convenus de demander l'extension du présent accord au ministre chargé des relations du travail.

Fait à Paris, le 12 décembre 2005.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 7 décembre 2006

En vigueur du lundi 12 décembre 2005 au mercredi 6 décembre 2006

Source : Légifrance