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Salaires

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Exposé des motifs

A l'issue de la négociation annuelle obligatoire menée avec les organisations syndicales ayant répondu à la convocation dûment adressée le 25 novembre 2004 à l'ensemble des partenaires sociaux de la branche, les signataires du présent accord sont convenus de faire évoluer les rémunérations minimales conventionnelles et de laisser le soin aux employeurs et aux organisations syndicales (au moins 2) membres de la commission paritaire nationale de procéder aux formalités de révision de la CCN sur ce point.

Article 1er

Les rémunérations des barèmes annuel et mensuel figurant à l'article 2 de l'annexe I (personnels dits administratifs) de la CCN étendue du 27 avril 2000 sont remplacées par les montants suivants pour 2005.

Barème mensuel

(En euros)

CATEGORIE de

COEFFICIENT

SALAIRE MINIMUM

COMPLEMENT

personnel

hiérarchique

mensuel

différentiel

professionnel

E 1

1 143,98

24,12

Employés

E 2

1 188,32

25,05

E 3

1 319,77

27,82

Agents de

M 1

1 466,69

30,92

maîtrise

M 2

1 645,20

34,68

C 1

2 023,64

42,66

C 2

2 145,49

45,23

Cadres

C 3

2 389,17

50,36

D 1

2 804,13

59,11

D 2

3 992,37

84,16

Barème annuel

(En euros).

CATEGORIE de

COEFFICIENT

SALAIRE MINIMUM

COMPLEMENT

personnel

hiérarchique

annuel

différentiel

professionnel

E 1

15 491,35

326,57

Employés

E 2

16 067,80

338,72

E 3

17 776,69

374,74

Agents de

M 1

19 686,64

415,00

maîtrise

M 2

22 007,26

463,92

C 1

26 927,02

567,64

C 2

28 510,97

601,03

Cadres

C 3

31 678,85

667,81

D 1

37 073,31

781,52

D 2

52 520,52

1 107,16

Article 2

Les rémunérations des barèmes annuel et mensuel figurant à l'article 2 de l'annexe II (personnels de surveillance et d'entretien ménager) de la CCN étendue du 27 avril 2000 sont remplacées par les montants suivants pour 2005.

Barème mensuel

(En euros)

EMPLOI

COEFFICIENT

SALAIRE MINIMUM

COMPLEMENT

REPERE

hiérarchique

mensuel

différentiel

professionnel

Employé

d'immeuble

EE

1 143,98

24,12

d'exécution

Employé

d'immeuble

EQ

1 166,52

24,59

qualifié

Gardien ou

agent

GQ-AQ

1 264,39

26,65

d'immeuble

qualifié

Gestionnaire

ou gardien

d'immeuble

GHQ

1 383,13

29,16

hautement

qualifié

Gestionnaire

ou gardien

d'immeuble

GS

1 518,05

32,00

superviseur

Barème annuel

(En euros)

EMPLOI

COEFFICIENT

SALAIRE MINIMUM

COMPLEMENT

REPERE

hiérarchique

annuel

différentiel

professionnel

Employé

d'immeuble

EE

15 491,35

326,57

d'exécution

Employé

d'immeuble

EQ

15 784,46

332,74

qualifié

Gardien ou

agent

GQ-AQ

17 056,69

359,56

d'immeuble

qualifié

Gestionnaire

ou gardien

d'immeuble

GHQ

18 600,32

392,10

hautement

qualifié

Gestionnaire

ou gardien

d'immeuble

GS

20 354,33

429,08

superviseur

Article 3

Les rémunérations des barèmes annuel et mensuel figurant à l'article 2 de l'annexe III (personnels de maintenance) de la CCN étendue du 27 avril 2000 sont remplacées par les montants suivants pour 2005.

Barème mensuel

(En euros)

EMPLOI

COEFFICIENT

SALAIRE MINIMUM

COMPLEMENT

REPERE

hiérarchique

mensuel

différentiel

professionnel

Ouvrier

d'exécution

OE

1 143,98

24,12

Ouvrier

OQ1

1 166,52

24,59

OQ2

1 264,39

26,65

Ouvrier

hautement

OHQ

1 383,13

29,16

qualifié

Ouvrier

d'équipe

CE

1 518,05

32,00

Barème annuel

EMPLOI

COEFFICIENT

SALAIRE MINIMUM

COMPLEMENT

REPERE

hiérarchique

annuel

différentiel

professionnel

Ouvrier

d'exécution

OE

15 491,35

326,57

Ouvrier

OQ1

15 784,46

332,74

OQ2

17 056,69

359,56

Ouvrier

hautement

OHQ

18 600,32

392,10

qualifié

Ouvrier

d'équipe

CE

20 354,33

429,08

Article 4

Les signataires sont convenus de demander l'extension du présent accord au ministère chargé des relations du travail.

Fait à Paris, le 10 décembre 2004.

NOTA : Arrêté du 30 mars 2005 :

Les barèmes mensuels des articles 1er, 2 et 3 sont étendus sous réserve de l'application des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie mensuelle de rémunération.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 décembre 2005

Créé le 10 décembre 2004 · Abrogé le 12 décembre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des salaires minimaux dans une convention collective

Résumé. Un accord met à jour les salaires minimaux pour différents types de personnel en 2005, avec des barèmes détaillés par catégorie.

Exposé des motifs

A l'issue de la négociation annuelle obligatoire menée avec les organisations syndicales ayant répondu à la convocation dûment adressée le 25 novembre 2004 à l'ensemble des partenaires sociaux de la branche, les signataires du présent accord sont convenus de faire évoluer les rémunérations minimales conventionnelles et de laisser le soin aux employeurs et aux organisations syndicales (au moins 2) membres de la commission paritaire nationale de procéder aux formalités de révision de la CCN sur ce point.

Article 1er

Les rémunérations des barèmes annuel et mensuel figurant à l'article 2 de l'annexe I (personnels dits administratifs) de la CCN étendue du 27 avril 2000 sont remplacées par les montants suivants pour 2005.

Barème mensuel

(En euros)

CATEGORIE de COEFFICIENT SALAIRE MINIMUM COMPLEMENT
personnel hiérarchique mensuel différentiel
professionnel
E 1 1 143,98 24,12
Employés E 2 1 188,32 25,05
E 3 1 319,77 27,82
Agents de M 1 1 466,69 30,92
maîtrise M 2 1 645,20 34,68
C 1 2 023,64 42,66
C 2 2 145,49 45,23
Cadres C 3 2 389,17 50,36
D 1 2 804,13 59,11
D 2 3 992,37 84,16

Barème annuel

(En euros).

CATEGORIE de COEFFICIENT SALAIRE MINIMUM COMPLEMENT
personnel hiérarchique annuel différentiel
professionnel
E 1 15 491,35 326,57
Employés E 2 16 067,80 338,72
E 3 17 776,69 374,74
Agents de M 1 19 686,64 415,00
maîtrise M 2 22 007,26 463,92
C 1 26 927,02 567,64
C 2 28 510,97 601,03
Cadres C 3 31 678,85 667,81
D 1 37 073,31 781,52
D 2 52 520,52 1 107,16

Article 2

Les rémunérations des barèmes annuel et mensuel figurant à l'article 2 de l'annexe II (personnels de surveillance et d'entretien ménager) de la CCN étendue du 27 avril 2000 sont remplacées par les montants suivants pour 2005.

Barème mensuel

(En euros)

EMPLOI COEFFICIENT SALAIRE MINIMUM COMPLEMENT
REPERE hiérarchique mensuel différentiel
professionnel
Employé
d'immeuble EE 1 143,98 24,12
d'exécution
Employé
d'immeuble EQ 1 166,52 24,59
qualifié
Gardien ou
agent GQ-AQ 1 264,39 26,65
d'immeuble
qualifié
Gestionnaire
ou gardien
d'immeuble GHQ 1 383,13 29,16
hautement
qualifié
Gestionnaire
ou gardien
d'immeuble GS 1 518,05 32,00
superviseur

Barème annuel

(En euros)

EMPLOI COEFFICIENT SALAIRE MINIMUM COMPLEMENT
REPERE hiérarchique annuel différentiel
professionnel
Employé
d'immeuble EE 15 491,35 326,57
d'exécution
Employé
d'immeuble EQ 15 784,46 332,74
qualifié
Gardien ou
agent GQ-AQ 17 056,69 359,56
d'immeuble
qualifié
Gestionnaire
ou gardien
d'immeuble GHQ 18 600,32 392,10
hautement
qualifié
Gestionnaire
ou gardien
d'immeuble GS 20 354,33 429,08
superviseur

Article 3

Les rémunérations des barèmes annuel et mensuel figurant à l'article 2 de l'annexe III (personnels de maintenance) de la CCN étendue du 27 avril 2000 sont remplacées par les montants suivants pour 2005.

Barème mensuel

(En euros)

EMPLOI COEFFICIENT SALAIRE MINIMUM COMPLEMENT
REPERE hiérarchique mensuel différentiel
professionnel
Ouvrier
d'exécution OE 1 143,98 24,12
Ouvrier OQ1 1 166,52 24,59
OQ2 1 264,39 26,65
Ouvrier
hautement OHQ 1 383,13 29,16
qualifié
Ouvrier
d'équipe CE 1 518,05 32,00

Barème annuel

EMPLOI COEFFICIENT SALAIRE MINIMUM COMPLEMENT
REPERE hiérarchique annuel différentiel
professionnel
Ouvrier
d'exécution OE 15 491,35 326,57
Ouvrier OQ1 15 784,46 332,74
OQ2 17 056,69 359,56
Ouvrier
hautement OHQ 18 600,32 392,10
qualifié
Ouvrier
d'équipe CE 20 354,33 429,08

Article 4

Les signataires sont convenus de demander l'extension du présent accord au ministère chargé des relations du travail.

Fait à Paris, le 10 décembre 2004. NOTA : Arrêté du 30 mars 2005 : Les barèmes mensuels des articles 1er, 2 et 3 sont étendus sous réserve de l'application des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie mensuelle de rémunération.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 12 décembre 2005

En vigueur du vendredi 10 décembre 2004 au dimanche 11 décembre 2005

Source : Légifrance