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Salaires

Modification applicable à compter du 1er décembre 2004

Abrogé1 mars 2005
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Modifié1 mars 2005

Créé le 9 décembre 2004 · Modifié le 1 mars 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des salaires minima professionnels garantis

Résumé. Un accord fixe les nouveaux salaires minimaux pour certains coefficients à partir de décembre 2004.

Le présent avenant est conclu en application de l'article 2 (alinéa 2) de l'accord national sur les salaires minima professionnels garantis du 28 janvier 2004 (arrêté d'extension du 5 mai 2004).

Le barème du salaire minima professionnel garanti du coefficient 120 établi au 1er octobre 2004 est fixé à 1 183,40 Euros (pour un horaire à temps complet).

Afin de respecter l'écart existant au 1er octobre 2004 entre le coefficient 125 et le coefficient 120, le salaire minima professionnel garanti du coefficient 125 est porté à 1 185,23 Euros (pour un horaire à temps complet).

Cette modification est applicable à compter du 1er décembre 2004.

Fait à Paris, le 9 décembre 2004.

Abrogé depuis le mardi 1 mars 2005

En vigueur du jeudi 9 décembre 2004 au lundi 28 février 2005

Modification applicable à compter du 1er décembre 2004