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Salaires

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Vu l'article L. 132-12 du code du travail, il a été convenu ce qui suit :

Article 1er

L'annexe " Salaires minima " de la convention collective est ainsi

rédigée :

1. Barème général

Les barèmes des salaires minima garantis pour 35 heures hebdomadaires ci-dessous s'appliquent aux salariés à temps plein.

Les heures supplémentaires éventuellement accomplies au-delà de 35 heures conformément à l'article 1.09 bis ainsi que les majorations qui s'y attachent s'ajoutent au salaire minimum, de même que les majorations forfaitaires de 10 % ou 20 % prévues en cas de forfait selon l'une ou l'autre des formules visées à l'article 1.09.

Le salaire minimum est calculé au prorata en cas d'horaire hebdomadaire inférieur à 35 heures.

Lorsqu'un salarié relevant du chapitre VI est rémunéré par un fixe et des primes, la partie fixe doit être au moins égale, pour un mois complet, à 50 % du barème ci-dessous conformément à l'article 6.04 a.

Minima garantis pour 35 heures

Ouvriers.-Employés

ECHELON

MINIMUM GARANTI

(pour 35 heures, en euros)

12

1 530

11

1 489

10

1 448

9

1 408

8

1 367

7

1 326

6

1 285

5

1 265

4

1 244

3

1 224

2

Selon les modalités

1

du point 2 ci-après

Maîtrise

ECHELON

MINIMUM GARANTI

(pour 35 heures, en euros)

25

1 938

24

1 836

23

1 734

22

1 632

21

1 581

20

1 530

19

1 489

18

1 448

17

1 408

Cadres

NIVEAU/

MINIMUM GARANTI

DEGRE

(pour 35 heures, en euros)

V

4 080

IV C

3 672

IV B

3 468

IV A

3 264

III C

3 060

III B

2 856

III A

2 652

II C

2 448

II B

2 244

II A

2 040

I C

1 938

I B

1 836

I A

1 734

2. Rémunérations minimales garanties des " non-professionnels "

Les garanties légales (SMIC ou garantie mensuelle de rémunération applicables selon la situation du salarié, conformément à la législation en vigueur) s'appliquent dans les conditions suivantes :

salariés classés sur l'échelon 1 : garantie légale arrondie à l'euro supérieur ;

salariés classés sur l'échelon 2 : garantie applicable à l'échelon 1, majorée de 12 Euros.

3. Primes de formation-qualification

La valeur du point de formation-qualification visé à l'article 2.05 est égale à 2,60 Euros.

4. Travail de nuit

Le montant de l'indemnité de panier visée à l'article 1.10 d 6 et 8, est égal à 4,60 Euros.

Article 2

Les organisations soussignées s'engagent à ouvrir une négociation salariale en mars-avril 2005.

Article 3

Les organisations soussignées conviennent de procéder dans les meilleurs délais au dépôt légal du présent accord, puis aux démarches tendant à son extension. Le présent accord entrera en vigueur le 1er jour du mois suivant celui au cours duquel aura été publié au Journal officiel l'arrêté d'extension le concernant.

Fait à Suresnes, le 28 septembre 2004.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 avril 2005

Créé le 28 septembre 2004 · Abrogé le 19 avril 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires minimaux dans une convention collective

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux pour différents niveaux de postes (ouvriers, employés, maîtrise, cadres) et prévoit des négociations annuelles sur les salaires.

Vu l'article L. 132-12 du code du travail, il a été convenu ce qui suit :

Article 1er

L'annexe " Salaires minima " de la convention collective est ainsi

rédigée :

1. Barème général

Les barèmes des salaires minima garantis pour 35 heures hebdomadaires ci-dessous s'appliquent aux salariés à temps plein.

Les heures supplémentaires éventuellement accomplies au-delà de 35 heures conformément à l'article 1.09 bis ainsi que les majorations qui s'y attachent s'ajoutent au salaire minimum, de même que les majorations forfaitaires de 10 % ou 20 % prévues en cas de forfait selon l'une ou l'autre des formules visées à l'article 1.09.

Le salaire minimum est calculé au prorata en cas d'horaire hebdomadaire inférieur à 35 heures.

Lorsqu'un salarié relevant du chapitre VI est rémunéré par un fixe et des primes, la partie fixe doit être au moins égale, pour un mois complet, à 50 % du barème ci-dessous conformément à l'article 6.04 a.

Minima garantis pour 35 heures

Ouvriers.-Employés

ECHELON MINIMUM GARANTI
(pour 35 heures, en euros)
12 1 530
11 1 489
10 1 448
9 1 408
8 1 367
7 1 326
6 1 285
5 1 265
4 1 244
3 1 224
2 Selon les modalités
1 du point 2 ci-après

Maîtrise

ECHELON MINIMUM GARANTI
(pour 35 heures, en euros)
25 1 938
24 1 836
23 1 734
22 1 632
21 1 581
20 1 530
19 1 489
18 1 448
17 1 408

Cadres

NIVEAU/ MINIMUM GARANTI
DEGRE (pour 35 heures, en euros)
V 4 080
IV C 3 672
IV B 3 468
IV A 3 264
III C 3 060
III B 2 856
III A 2 652
II C 2 448
II B 2 244
II A 2 040
I C 1 938
I B 1 836
I A 1 734

2. Rémunérations minimales garanties des " non-professionnels "

Les garanties légales (SMIC ou garantie mensuelle de rémunération applicables selon la situation du salarié, conformément à la législation en vigueur) s'appliquent dans les conditions suivantes :

  • salariés classés sur l'échelon 1 : garantie légale arrondie à l'euro supérieur ;
  • salariés classés sur l'échelon 2 : garantie applicable à l'échelon 1, majorée de 12 Euros.

3. Primes de formation-qualification

La valeur du point de formation-qualification visé à l'article 2.05 est égale à 2,60 Euros.

4. Travail de nuit

Le montant de l'indemnité de panier visée à l'article 1.10 d 6 et 8, est égal à 4,60 Euros.

Article 2

Les organisations soussignées s'engagent à ouvrir une négociation salariale en mars-avril 2005.

Article 3

Les organisations soussignées conviennent de procéder dans les meilleurs délais au dépôt légal du présent accord, puis aux démarches tendant à son extension. Le présent accord entrera en vigueur le 1er jour du mois suivant celui au cours duquel aura été publié au Journal officiel l'arrêté d'extension le concernant.

Fait à Suresnes, le 28 septembre 2004.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 19 avril 2005

En vigueur du mardi 28 septembre 2004 au lundi 18 avril 2005

Source : Légifrance