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Salaires

relatif aux salaires

Abrogé29 décembre 2001
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Abrogé29 décembre 2001

Créé le 5 juillet 2000 · Abrogé le 29 décembre 2001

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les minima salariaux et prolongation de la période expérimentale

Résumé. Un accord entre syndicats et employeurs fixe les salaires minimaux pour 8 niveaux de classification, avec une prolongation de la période expérimentale jusqu'en novembre 2000.

Classification :

Un accord est intervenu entre la CFDT, la SNESIP et les employeurs sur l'application des minima à 8 niveaux sur les montants suivants :

Niveau A 1 : 7 102,00 F

Niveau A 2 : 7 252,00 F

Niveau B : 7 458,00 F

Niveau C : 8 292,00 F

Niveau D : 9 365,66 F

Niveau E : 10 786,73 F

Niveau F : 12 602,00 F

Niveau G : 15 710,00 F

La fin de la période expérimentale de la classification à 8 niveaux, initialement prévue à novembre 1999, est prorogée jusqu'à novembre 2000.

Les partenaires sociaux signataires demanderont l'extension du présent accord, conformément à l'article L. 133-8 du code du travail à l'issue de la période de prorogation.

Abrogé depuis le samedi 29 décembre 2001

En vigueur du mercredi 5 juillet 2000 au vendredi 28 décembre 2001

Salaires