Abrogé par " Salaires " - art. 3 (VE)
Créé le 5 juillet 2000 · Abrogé le 29 décembre 2001
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Accord sur les minima salariaux et prolongation de la période expérimentale
Classification :
Un accord est intervenu entre la CFDT, la SNESIP et les employeurs sur l'application des minima à 8 niveaux sur les montants suivants :
Niveau A 1 : 7 102,00 F
Niveau A 2 : 7 252,00 F
Niveau B : 7 458,00 F
Niveau C : 8 292,00 F
Niveau D : 9 365,66 F
Niveau E : 10 786,73 F
Niveau F : 12 602,00 F
Niveau G : 15 710,00 F
La fin de la période expérimentale de la classification à 8 niveaux, initialement prévue à novembre 1999, est prorogée jusqu'à novembre 2000.
Les partenaires sociaux signataires demanderont l'extension du présent accord, conformément à l'article L. 133-8 du code du travail à l'issue de la période de prorogation.
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