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Valeur du point

Abrogé18 novembre 1986
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Modifié18 novembre 1986

Créé le 18 novembre 1986 · Modifié le 18 novembre 1986

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajustement annuel d'un montant basé sur les indices économiques

Résumé. Les parties d'un accord se réunissent une fois par an pour ajuster un montant en fonction de l'évolution des indices économiques, avec des réunions supplémentaires si nécessaire.

Compte tenu de la conjoncture actuelle, les parties signataires décident de se réunir dorénavant une fois par an, en novembre, pour fixer la valeur du point qui sera appliquée au 1er janvier de l'année suivante, en fonction des prévisions d'évolution portant sur la valeur moyenne annuelle des indices I.N.S.E.E. de référence de l'année précédente.

Dans le cas où, en cours d'année, la variation des indices I.N.S.E.E. serait supérieure aux prévisions, une nouvelle réunion aura lieu pour déterminer la valeur du point.

Par ailleurs, lorsque la prévision d'évolution annuelle sera supérieure à 5 p. 100, la révision de la valeur du point s'effectuera en novembre et en mai pour application au 1er janvier et au 1er juillet.

Abrogé depuis le mardi 18 novembre 1986

Le mardi 18 novembre 1986

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