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Salaires

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Article 1er

Champ d'application

Le présent avenant s'applique au personnel des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool, et de bière dans les conditions prévues par celle-ci et par l'accord du 12 juillet 1989.

Il constitue le 17e actualisation de la grille des salaires négociée le 24 mai 1988.

Article 2

Salaires minima

Les salaires minima mensuels bruts sont fixés en fonction de la classification des salariés et en application de la grille suivante :

Grille salaires minima au 1er juin 2004

NIVEAU

ECHELON

AU 01-11-03

AU 01-06-04

+ 1,5 %

1

1 177,44

1 195,10

I

2

1 184,70

1 202,47

3

1 196,79

1 214,74

1

1 217,44

1 235,70

II

2

1 237,77

1 256,34

3

1 262,22

1 281,15

1

1 299,54

1 319,03

III

2

1 330,96

1 350,92

3

1 362,56

1 383,00

1

1 447,04

1 468,75

IV

2

1 489,11

1 511,45

1

1 594,38

1 618,30

V

2

1 636,77

1 661,32

3

1 678,84

1 704,02

1

1 785,85

1 812,64

VI

2

1 868,59

1 896,62

3

1 994,98

2 024,90

1

2 142,47

2 174,61

VII

2

2 289,81

2 324,16

3

2 437,47

2 474,03

1

2 627,21

2 666,62

VIII

2

2 816,78

2 859,03

3

3 164,66

3 212,13

Rémunération Base 38 heures (1).Article 3

Durée de l'accord

Les parties ont convenu de se rencontrer en octobre 2004 pour établir le constat de la situation.

Article 4

Publicité

Le présent avenant est déposé en 5 exemplaires à la direction départementale du travail et de l'emploi.

Fait à Paris, le 11 mai 2004.

(1) Rémunération vaut pour les horaires 35 heures, la réduction d'horaire de 38 heures à 35 heures ayant été faite dans le cadre de l'accord de branche, qui prévoit le maintien du salaire antérieur, ce qui inclut, le cas échéant, l'indemnité de réduction d'horaire.

NOTA : Arrêté du 22 novembre 2004 :

Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie mensuelle de rémunération.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 novembre 2004

Créé le 11 mai 2004 · Abrogé le 25 novembre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des salaires dans la convention collective des boissons

Résumé. Un accord met à jour les salaires minimaux pour les employés des entreprises de boissons, avec une augmentation de 1,5% à partir du 1er juin 2004.

Article 1er

Champ d'application

Le présent avenant s'applique au personnel des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool, et de bière dans les conditions prévues par celle-ci et par l'accord du 12 juillet 1989.

Il constitue le 17e actualisation de la grille des salaires négociée le 24 mai 1988.

Article 2

Salaires minima

Les salaires minima mensuels bruts sont fixés en fonction de la classification des salariés et en application de la grille suivante :

Grille salaires minima au 1er juin 2004

NIVEAU ECHELON AU 01-11-03 AU 01-06-04
+ 1,5 %
1 1 177,44 1 195,10
I 2 1 184,70 1 202,47
3 1 196,79 1 214,74
1 1 217,44 1 235,70
II 2 1 237,77 1 256,34
3 1 262,22 1 281,15
1 1 299,54 1 319,03
III 2 1 330,96 1 350,92
3 1 362,56 1 383,00
1 1 447,04 1 468,75
IV 2 1 489,11 1 511,45
1 1 594,38 1 618,30
V 2 1 636,77 1 661,32
3 1 678,84 1 704,02
1 1 785,85 1 812,64
VI 2 1 868,59 1 896,62
3 1 994,98 2 024,90
1 2 142,47 2 174,61
VII 2 2 289,81 2 324,16
3 2 437,47 2 474,03
1 2 627,21 2 666,62
VIII 2 2 816,78 2 859,03
3 3 164,66 3 212,13

Rémunération Base 38 heures (1).Article 3

Durée de l'accord

Les parties ont convenu de se rencontrer en octobre 2004 pour établir le constat de la situation.

Article 4

Publicité

Le présent avenant est déposé en 5 exemplaires à la direction départementale du travail et de l'emploi.

Fait à Paris, le 11 mai 2004.

(1) Rémunération vaut pour les horaires 35 heures, la réduction d'horaire de 38 heures à 35 heures ayant été faite dans le cadre de l'accord de branche, qui prévoit le maintien du salaire antérieur, ce qui inclut, le cas échéant, l'indemnité de réduction d'horaire. NOTA : Arrêté du 22 novembre 2004 : Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie mensuelle de rémunération.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 25 novembre 2004

En vigueur du mardi 11 mai 2004 au mercredi 24 novembre 2004

Source : Légifrance